Déclaration préalable de travaux n° DP 04400616S2059 à Assérac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400616S2059

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS PLACE OLIVIER GUICHARD ASSERAC 44410

Date d'autorisation

23/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 31

Superficie du terrain

83 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/11/2016

👤Demandeur

Code postal44410

LocalitéASSERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

Adresse1 BIS PLACE OLIVIER GUICHARD ASSERAC 44410

ParcellesAB 31

Superficie terrain83 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.