Permis de construire
N° PC 04400624T0009
Ville de Assérac · 44410
Bénéficiaire
DU BOUTON D OR
Adresse du terrain
KERGERAUD ASSERAC 44410
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 143 · ZR 30 · ZR 98
Superficie du terrain
53994 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationDU BOUTON D OR
SIRET53183488500018
SIREN531834885
Code postal44410
LocalitéASSERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAssérac (44006)
Code postal44410
AdresseKERGERAUD ASSERAC 44410
ParcellesZR 143 · ZR 30 · ZR 98
Superficie terrain53994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface agricole avant83 m²
Surface agricole créée59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.