Permis de construire
N° PC 04400624T0002
Ville de Assérac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ALL DES BRUYERES ASSERAC 44410
Date d'autorisation
30/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 67
Superficie du terrain
565 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/05/2024
Ouverture du chantier10/02/2025
Achèvement des travaux26/09/2025

👤Demandeur

Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAssérac (44006)
Code postal44410
Adresse6 ALL DES BRUYERES ASSERAC 44410
ParcellesZW 67
Superficie terrain565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface locaux démolie29 m²
Surface commerce avant85 m²
Surface commerce créée40 m²
Surface commerce démolie29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.