Permis de construire n° PC 04400622T0005 à Assérac

Permis de construire

N° PC 04400622T0005

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

YLB

Adresse du terrain

CLOS DE LA PERRIERE ASSERAC 44410

Date d'autorisation

17/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 78

Superficie du terrain

1355 m²

Surface locaux créée

397 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/08/2022

👤Demandeur

DénominationYLB

SIRET50949055300013

SIREN509490553

Code postal44410

LocalitéASSERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

AdresseCLOS DE LA PERRIERE ASSERAC 44410

ParcellesAH 78

Superficie terrain1355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée397 m²

Surface publique créée397 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.