Permis de construire n° PC 04400621S1042 à Assérac

Permis de construire

N° PC 04400621S1042

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

DU BOURNOUEE

Adresse du terrain

LE CLOS DE LA RUE ASSERAC 44410

Date d'autorisation

04/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 56

Superficie du terrain

3504 m²

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/01/2022

👤Demandeur

DénominationDU BOURNOUEE

SIRET35035772900010

SIREN350357729

Code postal44410

LocalitéASSERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

AdresseLE CLOS DE LA RUE ASSERAC 44410

ParcellesI 56

Superficie terrain3504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée294 m²

Surface agricole créée294 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.