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Permis de construire
N° PC 04400619S1010
Ville de Assérac · 44410
Bénéficiaire
COMMUNE D'ASSERAC
Adresse du terrain
3 RUE DU PONT DE BOIS ASSERAC 44410
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 79 · AH 80 · AH 81
Superficie du terrain
8016 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/11/2019
Ouverture du chantier03/08/2020
Achèvement des travaux06/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ASSERAC
SIRET21440006100013
SIREN214400061
Code postal44410
LocalitéASSERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAssérac (44006)
Code postal44410
Adresse3 RUE DU PONT DE BOIS ASSERAC 44410
ParcellesAH 79 · AH 80 · AH 81
Superficie terrain8016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant618 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant618 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.