Permis de construire n° PC 04400615T1006 à Assérac

Permis de construire

N° PC 04400615T1006

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE MOULIN DE L ECLIS PONT-MAHE ASSERAC 44410

Date d'autorisation

17/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 69 · AD 68

Superficie du terrain

38409 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/10/2015

Ouverture du chantier04/09/2016

Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

Code postal44410

LocalitéASSERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

AdresseLD LE MOULIN DE L ECLIS PONT-MAHE ASSERAC 44410

ParcellesAD 69 · AD 68

Superficie terrain38409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée104 m²

Surface commerce créée104 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.