Permis de construire
N° PC 04400614T1003
Ville de Assérac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 BIS RUE DE LA RUCHE ASSERAC 44410
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 717 · AB 719
Superficie du terrain
260 m²
Surface locaux créée
185 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/07/2014
Ouverture du chantier23/02/2015

👤Demandeur

Code postal44350
LocalitéGUERANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAssérac (44006)
Code postal44410
Adresse4 BIS RUE DE LA RUCHE ASSERAC 44410
ParcellesAB 717 · AB 719
Superficie terrain260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée185 m²
Surface publique créée185 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.