Permis de construire
N° PC 04400613T1011
Ville de Assérac · 44410
Bénéficiaire
GAEC DU POURPRIS
Adresse du terrain
KERBERNARD ASSERAC 44410
Date d'autorisation
30/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 31
Superficie du terrain
11668 m²
Surface locaux créée
662 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/07/2013
Ouverture du chantier04/11/2013
Achèvement des travaux14/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU POURPRIS
SIRET45097871300011
SIREN450978713
Code postal44410
LocalitéASSERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAssérac (44006)
Code postal44410
AdresseKERBERNARD ASSERAC 44410
ParcellesK 31
Superficie terrain11668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée662 m²
Surface agricole créée662 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.