Permis de construire n° PC 04400612T1045 à Assérac

Permis de construire

N° PC 04400612T1045

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

DE L'ECLIS

Adresse du terrain

L ECLIS ASSERAC 44410

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 14

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Assérac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier12/08/2013

👤Demandeur

DénominationDE L'ECLIS

SIRET48928985000013

SIREN489289850

Code postal44410

LocalitéASSERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

AdresseL ECLIS ASSERAC 44410

ParcellesH 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée317 m²

Surface agricole créée317 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.