Permis de construire
N° PC 04400612T1037
Ville de Assérac · 44410
Bénéficiaire
JOSSO
Adresse du terrain
1 RUE DE L ESTRAN PEN BE ASSERAC 44410
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 56
Superficie du terrain
2045 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/01/2013
Ouverture du chantier04/03/2013
Achèvement des travaux17/07/2013

👤Demandeur

DénominationJOSSO
SIRET50531671100017
SIREN505316711
Code postal44410
LocalitéASSERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAssérac (44006)
Code postal44410
Adresse1 RUE DE L ESTRAN PEN BE ASSERAC 44410
ParcellesAC 56
Superficie terrain2045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.