Permis de démolir
N° PD 05703524V0002
Ville de Assenoncourt · 57810
Bénéficiaire
COMMUNE D'ASSENONCOURT
Adresse du terrain
VIEUX JARDINS ASSENONCOURT 57260
Date d'autorisation
08/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 67
Superficie du terrain
1494 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ASSENONCOURT
SIRET21570035200010
SIREN215700352
Code postal57260
LocalitéASSENONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneAssenoncourt (57035)
Code postal57810
AdresseVIEUX JARDINS ASSENONCOURT 57260
Parcelles01 67
Superficie terrain1494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.