Permis de construire
N° PC 01001318C0002
Ville de Assenay · 10320
Bénéficiaire
COMMUNE D'ASSENAY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ASSENAY
SIRET21100012000017
SIREN211000120
Code postal10320
LocalitéASSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneAssenay (10013)
Code postal10320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux transformée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.