Permis de construire
N° PC 01001316C0003
Ville de Assenay · 10320
Bénéficiaire
COMMUNE D'ASSENAY
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE ASSENAY 10320
Date d'autorisation
09/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 61
Superficie du terrain
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/07/2016
Ouverture du chantier05/09/2016
Achèvement des travaux20/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ASSENAY
SIRET21100012000017
SIREN211000120
Code postal10320
LocalitéASSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneAssenay (10013)
Code postal10320
AdresseRUE PRINCIPALE ASSENAY 10320
ParcellesB 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface locaux démolie20 m²
Surface publique avant20 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.