Déclaration préalable de travaux n° DP 0370071920003 à Assay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0370071920003

Ville de Assay · 37120

Bénéficiaire

RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR

Adresse du terrain

RD 26 CHATEAU DE BEL EBAT ASSAY 37120

Date d'autorisation

28/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 16

Superficie du terrain

223530 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

DénominationRONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR

SIRET48449746600017

SIREN484497466

Code postal37000

LocalitéTOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneAssay (37007)

Code postal37120

AdresseRD 26 CHATEAU DE BEL EBAT ASSAY 37120

ParcellesZD 16

Superficie terrain223530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.