Déclaration préalable de travaux n° DP 06406717N0006 à Assat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06406717N0006

Ville de Assat · 64510

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DU CASTERA LOTISSEMENT LES ARTIGUES ASSAT 64510

Date d'autorisation

22/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 32

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/04/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210165

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAssat (64067)

Code postal64510

AdresseCHEM DU CASTERA LOTISSEMENT LES ARTIGUES ASSAT 64510

ParcellesZD 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.