Permis de construire n° PC 06406720N0012 à Assat

Permis de construire

N° PC 06406720N0012

Ville de Assat · 64510

Bénéficiaire

Adresse du terrain

10 RUE ROSEMONDE GERARD PARC D'ACTIVITES CLEMENT ADER ASSAT 64510

Date d'autorisation

05/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 174

Superficie du terrain

1631 m²

Surface locaux créée

182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/11/2020

👤Demandeur

Dénomination3M

SIRET50260169300000

SIREN502601693

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAssat (64067)

Code postal64510

Adresse10 RUE ROSEMONDE GERARD PARC D'ACTIVITES CLEMENT ADER ASSAT 64510

ParcellesZD 174

Superficie terrain1631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée182 m²

Surface locaux transformée250 m²

Surface commerce avant250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.