Permis de construire n° PC 06406715P0046 à Assat

Permis de construire

N° PC 06406715P0046

Ville de Assat · 64510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLERGUET ASSAT 64510

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 616 · B 615 · B 614

Superficie du terrain

29495 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

Code postal64510

LocalitéBORDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAssat (64067)

Code postal64510

AdresseCLERGUET ASSAT 64510

ParcellesB 616 · B 615 · B 614

Superficie terrain29495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée410 m²

Surface agricole avant500 m²

Surface agricole créée410 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.