1. Accueil
  2. Cadastre Assat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06406717N0022
Permis de construire
N° PC 06406717N0022
Ville de Assat · 64510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMI DU MOULIN ASSAT 64510
Date d'autorisation
03/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 327 · ZE 314 · ZE 104
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
← Toutes les autorisations à Assat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/01/2018

👤Demandeur

Code postal64510
LocalitéASSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAssat (64067)
Code postal64510
Adresse9 CHEMI DU MOULIN ASSAT 64510
ParcellesZE 327 · ZE 314 · ZE 104
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.