Permis de démolir n° PD 03401413M0001 à Assas

Permis de démolir

N° PD 03401413M0001

Ville de Assas · 34820

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Adresse du terrain

RUE DES REMPARTS VILLAGE ASSAS 34820

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 467

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

SIRET25340169900033

SIREN253401699

Code postal34120

LocalitéPEZENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneAssas (34014)

Code postal34820

AdresseRUE DES REMPARTS VILLAGE ASSAS 34820

ParcellesE 467

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.