Permis d'aménager
N° PA 03401424M0001
Ville de Assas · 34820
Bénéficiaire
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Adresse du terrain
RUE DE LA SETEREE ASSAS 34820
Date d'autorisation
10/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1198
Superficie du terrain
20163 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIRET11000201100044
SIREN110002011
Code postal34820
LocalitéASSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneAssas (34014)
Code postal34820
AdresseRUE DE LA SETEREE ASSAS 34820
ParcellesE 1198
Superficie terrain20163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.