Déclaration préalable de travaux n° DP 03401423M0004 à Assas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03401423M0004

Ville de Assas · 34820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 109 E FONTANILLES ASSAS 34820

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 505

Superficie du terrain

8625 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

Code postal34820

LocalitéASSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneAssas (34014)

Code postal34820

AdresseRD 109 E FONTANILLES ASSAS 34820

ParcellesB 505

Superficie terrain8625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant34 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.