Déclaration préalable de travaux n° DP 03401420M0023 à Assas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03401420M0023

Ville de Assas · 34820

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DE LA MOULINE ASSAS 34820

Date d'autorisation

19/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 243

Superficie du terrain

40103 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/07/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212427

SIREN444608442

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneAssas (34014)

Code postal34820

AdresseCHEM DE LA MOULINE ASSAS 34820

ParcellesD 243

Superficie terrain40103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.