Déclaration préalable de travaux n° DP 03401414M0008 à Assas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03401414M0008

Ville de Assas · 34820

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Adresse du terrain

CHEM DE SERVICE PERET NORD ASSAS 34820

Date d'autorisation

23/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 12

Superficie du terrain

5670 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Assas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/05/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

SIRET25340169900033

SIREN253401699

Code postal34120

LocalitéPEZENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneAssas (34014)

Code postal34820

AdresseCHEM DE SERVICE PERET NORD ASSAS 34820

ParcellesD 12

Superficie terrain5670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.