Permis de construire n° PC 03401424M0001 à Assas

Permis de construire

N° PC 03401424M0001

Ville de Assas · 34820

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

RUE DE LA SETEREE ASSAS 34820

Date d'autorisation

04/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1198 · E 1198

Superficie du terrain

40400 m²

Surface locaux créée

702 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal34820

LocalitéASSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneAssas (34014)

Code postal34820

AdresseRUE DE LA SETEREE ASSAS 34820

ParcellesE 1198 · E 1198

Superficie terrain40400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée702 m²

Surface commerce avant190 m²

Surface publique avant160 m²

Surface publique créée702 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.