Permis d'aménager
N° PA 07901619P0001
Ville de Assais-les-Jumeaux · 79600
Bénéficiaire
COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX
SIRET21790016600018
SIREN217900166
Code postal79600
LocalitéASSAIS-LES-JUMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneAssais-les-Jumeaux (79016)
Code postal79600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.