Permis d'aménager
N° PA 0790162500001
Ville de Assais-les-Jumeaux · 79600
Bénéficiaire
COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX BLANCHE ASSAIS-LES-JUMEAUX 79600
Date d'autorisation
05/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1091 · G 1251 · G 1253
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX
SIRET21790016600018
SIREN217900166
Code postal79600
LocalitéASSAIS-LES-JUMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneAssais-les-Jumeaux (79016)
Code postal79600
AdresseRUE DE LA CROIX BLANCHE ASSAIS-LES-JUMEAUX 79600
ParcellesG 1091 · G 1251 · G 1253
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.