Déclaration préalable de travaux n° DP 07901623P0021 à Assais-les-Jumeaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07901623P0021

Ville de Assais-les-Jumeaux · 79600

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

V.C N 8 VELUCHE AUX JUMEA PLAINE DES OCHETIERES ASSAIS-LES-JUMEAUX 79600

Date d'autorisation

27/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 90

Superficie du terrain

16180 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneAssais-les-Jumeaux (79016)

Code postal79600

AdresseV.C N 8 VELUCHE AUX JUMEA PLAINE DES OCHETIERES ASSAIS-LES-JUMEAUX 79600

ParcellesZC 90

Superficie terrain16180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.