Déclaration préalable de travaux n° DP 06142215P0007 à Aspres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06142215P0007

Ville de Aspres · 61270

Bénéficiaire

EARL DE LA FONTE

Adresse du terrain

LES BISSONS LES ASPRES 61270

Date d'autorisation

16/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 25

Superficie du terrain

47114 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/12/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FONTE

SIRET75237616000012

SIREN752376160

Code postal61270

LocalitéBONNEFOI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneAspres (61422)

Code postal61270

AdresseLES BISSONS LES ASPRES 61270

ParcellesZK 25

Superficie terrain47114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.