Permis de démolir
N° PD 00501016H0001
Ville de Aspres-sur-Buëch · 05140
Bénéficiaire
COMMUNE D ASPRES SUR BUECH
Adresse du terrain
LE MOULIN ASPRES-SUR-BU CH 05140
Date d'autorisation
21/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1849
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASPRES SUR BUECH
SIRET21050010400018
SIREN210500104
Code postal05140
LocalitéASPRES-SUR-BU CH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneAspres-sur-Buëch (05010)
Code postal05140
AdresseLE MOULIN ASPRES-SUR-BU CH 05140
ParcellesB 1849
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.