Permis de démolir
N° PD 00501022H0001
Ville de Aspres-sur-Buëch · 05140
Bénéficiaire
SOCIETE NATIONALE SNCF
Adresse du terrain
LE VILLAGE ASPRES-SUR-BU CH 05140
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1801
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NATIONALE SNCF
SIRET55204944769936
SIREN552049447
Code postal13003
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneAspres-sur-Buëch (05010)
Code postal05140
AdresseLE VILLAGE ASPRES-SUR-BU CH 05140
ParcellesB 1801
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.