Permis de construire
N° PC 00501019H0005
Ville de Aspres-sur-Buëch · 05140
Bénéficiaire
GAEC LES SABOTS DE VENUS
Adresse du terrain
ECOLE D AGNIELLES ASPRES-SUR-BU CH 05140
Date d'autorisation
04/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 362 · OD 363
Superficie du terrain
108 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/12/2019
Ouverture du chantier10/02/2020
Achèvement des travaux09/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC LES SABOTS DE VENUS
SIRET52196750500012
SIREN521967505
Code postal05140
LocalitéLA FAURIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneAspres-sur-Buëch (05010)
Code postal05140
AdresseECOLE D AGNIELLES ASPRES-SUR-BU CH 05140
ParcellesOD 362 · OD 363
Superficie terrain108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface locaux transformée150 m²
Surface agricole créée25 m²
Surface publique avant150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.