Permis de construire
N° PC 00501018H0009
Ville de Aspres-sur-Buëch · 05140
Bénéficiaire
GAEC DES MONTAGNIERS
Adresse du terrain
ROUTE DE VALENCE LA LOUBASSE ASPRES-SUR-BU CH 05140
Date d'autorisation
19/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B1 114
Superficie du terrain
3015 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES MONTAGNIERS
SIRET42161603800012
SIREN421616038
Code postal05140
LocalitéASPRES-SUR-BU CH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneAspres-sur-Buëch (05010)
Code postal05140
AdresseROUTE DE VALENCE LA LOUBASSE ASPRES-SUR-BU CH 05140
ParcellesB1 114
Superficie terrain3015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²
Surface agricole créée93 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.