Permis de construire
N° PC 00501018H0004
Ville de Aspres-sur-Buëch · 05140
Bénéficiaire
GAEC DES SAGNES
Adresse du terrain
RTE DE VALENCE ASPRES-SUR-BU CH 05140
Date d'autorisation
25/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 887A
Superficie du terrain
19850 m²
Surface locaux créée
101 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/06/2018
Ouverture du chantier04/09/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SAGNES
SIRET43237850300010
SIREN432378503
Code postal05140
LocalitéASPRES-SUR-BU CH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneAspres-sur-Buëch (05010)
Code postal05140
AdresseRTE DE VALENCE ASPRES-SUR-BU CH 05140
ParcellesB 887A
Superficie terrain19850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1264 m²
Surface locaux créée101 m²
Surface agricole avant1264 m²
Surface agricole créée101 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.