Permis de construire n° PC 00501016H0008 à Aspres-sur-Buëch

Permis de construire

N° PC 00501016H0008

Ville de Aspres-sur-Buëch · 05140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 1075 ZA LA CONDAMINE ASPRES-SUR-BU CH 05140

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 528 · A 534 · A 533

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

199 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/01/2017

👤Demandeur

Code postal05140

LocalitéASPRES-SUR-BU CH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneAspres-sur-Buëch (05010)

Code postal05140

AdresseRD 1075 ZA LA CONDAMINE ASPRES-SUR-BU CH 05140

ParcellesA 528 · A 534 · A 533

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée199 m²

Surface commerce créée199 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.