Permis de construire n° PC 00501016H0003 à Aspres-sur-Buëch

Permis de construire

N° PC 00501016H0003

Ville de Aspres-sur-Buëch · 05140

Bénéficiaire

COMMUNE D ASPRES SUR BUECH

Adresse du terrain

ZA LA CONDAMINE ASPRES-SUR-BU CH 05140

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 535 · A 529

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

157 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/05/2016

Ouverture du chantier19/05/2016

Achèvement des travaux20/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASPRES SUR BUECH

SIRET21050010400018

SIREN210500104

Code postal05140

LocalitéASPRES-SUR-BU CH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneAspres-sur-Buëch (05010)

Code postal05140

AdresseZA LA CONDAMINE ASPRES-SUR-BU CH 05140

ParcellesA 535 · A 529

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée157 m²

Surface publique créée157 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.