Permis de construire n° PC 00501014H0004 à Aspres-sur-Buëch

Permis de construire

N° PC 00501014H0004

Ville de Aspres-sur-Buëch · 05140

Bénéficiaire

GAEC DU CHEVALET

Adresse du terrain

LE CHEVALET ASPRES-SUR-BU CH 05140

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 230

Superficie du terrain

12023 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHEVALET

SIRET53369615900011

SIREN533696159

Code postal05140

LocalitéASPRES-SUR-BU CH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneAspres-sur-Buëch (05010)

Code postal05140

AdresseLE CHEVALET ASPRES-SUR-BU CH 05140

ParcellesA 230

Superficie terrain12023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²

Surface locaux créée198 m²

Surface agricole avant254 m²

Surface agricole créée198 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.