Permis de construire n° PC 00501012H0009 à Aspres-sur-Buëch

Permis de construire

N° PC 00501012H0009

Ville de Aspres-sur-Buëch · 05140

Bénéficiaire

GAEC DES SAGNES

Adresse du terrain

RTE DE VALENCE ASPRES-SUR-BU CH 05140

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 887A

Superficie du terrain

19850 m²

Surface locaux créée

207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/02/2013

Ouverture du chantier12/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SAGNES

SIRET43237850300010

SIREN432378503

Code postal05140

LocalitéASPRES-SUR-BU CH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneAspres-sur-Buëch (05010)

Code postal05140

AdresseRTE DE VALENCE ASPRES-SUR-BU CH 05140

ParcellesB 887A

Superficie terrain19850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1057 m²

Surface locaux créée207 m²

Surface agricole avant1057 m²

Surface agricole créée207 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.