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Permis de construire
N° PC 00501012H0007
Ville de Aspres-sur-Buëch · 05140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DE LA BEAUMETTE ASPRES-SUR-BU CH 05140
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 779
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

Code postal05140
LocalitéASPRES-SUR-BU CH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneAspres-sur-Buëch (05010)
Code postal05140
AdresseDOMAINE DE LA BEAUMETTE ASPRES-SUR-BU CH 05140
ParcellesH 779
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²
Surface locaux démolie21 m²
Surface locaux transformée134 m²
Surface agricole avant155 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.