Déclaration préalable de travaux n° DP 03401324C0038 à Aspiran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03401324C0038

Ville de Aspiran · 34800

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LAS COMBES ASPIRAN 34800

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 70

Superficie du terrain

2930 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200088

SIREN538419052

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneAspiran (34013)

Code postal34800

AdresseLAS COMBES ASPIRAN 34800

ParcellesC 70

Superficie terrain2930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.