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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03102019Y0010
Ville de Aspet · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CAZALERE ASPET 31160
Date d'autorisation
03/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1686 · C 1681 · C 9
Superficie du terrain
1429 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéASPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAspet (31020)
Code postal31160
AdresseLA CAZALERE ASPET 31160
ParcellesC 1686 · C 1681 · C 9
Superficie terrain1429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.