Permis de construire n° PC 03102012Y0006 à Aspet

Permis de construire

N° PC 03102012Y0006

Ville de Aspet · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL PEYROT ASPET 31160

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 356

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

Code postal31160

LocalitéENCAUSSE-LES-THERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAspet (31020)

Code postal31160

AdressePL PEYROT ASPET 31160

ParcellesAB 356

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.