Permis de démolir
N° PD 03102014Y0001
Ville de Aspet · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BACALA ASPET 31160
Date d'autorisation
27/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1462 · C 1461 · C 430
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéASPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAspet (31020)
Code postal31160
AdresseBACALA ASPET 31160
ParcellesC 1462 · C 1461 · C 430
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.