Permis de démolir
N° PD 0310202600001
Ville de Aspet · 31160
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Adresse du terrain
ROUTE DE LA PALOUMERE LOTISSEMENT DU PONT NEUF ASPET 31160
Date d'autorisation
05/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 66
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt05/03/2026
Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
SIRET20007314600017
SIREN200073146
Code postal31260
LocalitéMANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAspet (31020)
Code postal31160
AdresseROUTE DE LA PALOUMERE LOTISSEMENT DU PONT NEUF ASPET 31160
ParcellesAA 66
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.