Déclaration préalable de travaux
N° DP 03102024Y0007
Ville de Aspet · 31160
Bénéficiaire
LA RIVIERE AUX PAPILLONS
Adresse du terrain
CARNIE ASPET 31160
Date d'autorisation
16/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1446
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/04/2024
Ouverture du chantier16/04/2024
Achèvement des travaux03/05/2024

👤Demandeur

DénominationLA RIVIERE AUX PAPILLONS
SIRET91126913200013
SIREN911269132
Code postal31160
LocalitéASPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAspet (31020)
Code postal31160
AdresseCARNIE ASPET 31160
ParcellesE 1446
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface commerce créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.