Déclaration préalable de travaux n° DP 03102023Y0001 à Aspet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03102023Y0001

Ville de Aspet · 31160

Bénéficiaire

BOULE DU CAGIRE

Adresse du terrain

ARTIGUES ASPET 31160

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1023

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationBOULE DU CAGIRE

SIRET51768550900013

SIREN517685509

Code postal31160

LocalitéASPET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAspet (31020)

Code postal31160

AdresseARTIGUES ASPET 31160

ParcellesE 1023

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.