Déclaration préalable de travaux n° DP 03102019Y0007 à Aspet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03102019Y0007

Ville de Aspet · 31160

Bénéficiaire

BEL ASPET

Adresse du terrain

ESBOURDAOUS ASPET 31160

Date d'autorisation

30/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 346

Superficie du terrain

11650 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/07/2019

Ouverture du chantier30/08/2019

Achèvement des travaux01/11/2019

👤Demandeur

DénominationBEL ASPET

SIRET83948287400014

SIREN839482874

Code postal31160

LocalitéASPET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAspet (31020)

Code postal31160

AdresseESBOURDAOUS ASPET 31160

ParcellesD 346

Superficie terrain11650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.