Déclaration préalable de travaux n° DP 03102017Y0025 à Aspet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03102017Y0025

Ville de Aspet · 31160

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

LE PASCALET ASPET 31160

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 4

Superficie du terrain

160 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SIRET20002359600014

SIREN200023596

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAspet (31020)

Code postal31160

AdresseLE PASCALET ASPET 31160

ParcellesC 4

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant22 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.