Déclaration préalable de travaux n° DP 03102017A0026 à Aspet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03102017A0026

Ville de Aspet · 31160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BALEJON ASPET 31160

Date d'autorisation

13/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 134

Superficie du terrain

52570 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/08/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207179

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAspet (31020)

Code postal31160

AdresseBALEJON ASPET 31160

ParcellesB 134

Superficie terrain52570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.