Permis d'aménager n° PA 03102019Y0001 à Aspet

Permis d'aménager

N° PA 03102019Y0001

Ville de Aspet · 31160

Bénéficiaire

LA CHASSE AUX PAPILLONS

Adresse du terrain

ARTIGUES ET CARNIE ASPET 31160

Date d'autorisation

09/06/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1038

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/06/2020

👤Demandeur

DénominationLA CHASSE AUX PAPILLONS

SIRET81952007300019

SIREN819520073

Code postal31160

LocalitéASPET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAspet (31020)

Code postal31160

AdresseARTIGUES ET CARNIE ASPET 31160

ParcellesE 1038

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.